Permis de construire Locaux N° 06124119P0001

Permis de construire n° 06124119P0001 à La Madeleine-Bouvet pour 22 m² de locaux, L Aritoire

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 06124119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Aritoire, le permis de construire n° 06124119P0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à La Madeleine-Bouvet (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-Bouvet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 046 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à La Madeleine-Bouvet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-Bouvet Code postal 61110 Identifiant INSEE 61241
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE-BOUVET (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124119P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Aritoire, à La Madeleine-Bouvet (61110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124119P0001, déposé en mairie de La Madeleine-Bouvet.

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