Permis de construire n° 06123714B0001 à Lougé-sur-Maire pour 1 853 m² de locaux, La Briqueterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 06123714B0001
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Briqueterie, le permis de construire n° 06123714B0001 a été délivré le 10 février 2014 à Lougé-sur-Maire (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA BRIQUETERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH59. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougé-sur-Maire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lougé-sur-Maire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Lougé-sur-Maire Code postal 61150 Identifiant INSEE 61237
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 380 m² | 1 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 763 m² | 5 143 m² |
| Total | 3 380 m² | 1 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 763 m² | 5 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 380 m² | 1 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 763 m² | 5 143 m² |
| Total locaux | 3 380 m² | 1 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 763 m² | 5 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411644727
- SIRET
- 41164472700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUGÉ-SUR-MAIRE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |