Permis de construire à Lougé-sur-Maire pour 1 565 m² de locaux - Le Val Bougon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 06123716B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL BOUGON
Cette page présente le permis de construire n° 06123716B0001, délivré le 8 février 2016 à Lougé-sur-Maire (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Val Bougon, Lougé-sur-Maire (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL BOUGON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43, ZC44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2019.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lougé-sur-Maire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Bougon
Territoire administratif
- Commune
- Lougé-sur-Maire Code postal 61150 Identifiant INSEE 61237
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
| Total | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL BOUGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348666074
- SIRET
- 34866607400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUGE-SUR-MAIRE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |