Permis de construire n° 06123716B0001 à Lougé-sur-Maire pour 1 565 m² de locaux, Le Val Bougon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 06123716B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL BOUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123716B0001, délivré le 8 février 2016 à Lougé-sur-Maire (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Val Bougon. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL BOUGON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43, ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougé-sur-Maire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lougé-sur-Maire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Bougon
Territoires administratifs
- Commune
- Lougé-sur-Maire Code postal 61150 Identifiant INSEE 61237
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
| Total | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL BOUGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348666074
- SIRET
- 34866607400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUGE-SUR-MAIRE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |