Permis de construire n° 06123715B0001 à Lougé-sur-Maire pour 678 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 06123715B0001
Demandeur
GAEC LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Lougé-sur-Maire (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123715B0001 porte sur un projet situé La Metairie. Le dossier a été déposé par GAEC LA METAIRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL138, ZL137, ZL25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lougé-sur-Maire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lougé-sur-Maire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Lougé-sur-Maire Code postal 61150 Identifiant INSEE 61237
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 656 m² |
| Total | 1 978 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 978 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 656 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532149002
- SIRET
- 53214900200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUGE-SUR-MAIRE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |