Permis de construire Logement N° 06123313F0003

Permis de construire à Lonlay-le-Tesson pour 69 m² de logement - L Etre Blanchard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PC n° 06123313F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06123313F0003, délivré le 16 février 2014 à Lonlay-le-Tesson (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Blanchard, Lonlay-le-Tesson (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/11/2017
Autorisation
16/02/2014
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Lonlay-le-Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lonlay-le-Tesson Code postal 61600 Identifiant INSEE 61233
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONLAY-LE-TESSON (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123313F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 février 2014
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etre Blanchard, Lonlay-le-Tesson (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123313F0003, instruit par la commune de Lonlay-le-Tesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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