Permis de construire n° 06123313F0001 à Lonlay-le-Tesson pour 671 m² de locaux, La Moisandiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 06123313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moisandiere, le permis de construire n° 06123313F0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Lonlay-le-Tesson (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-le-Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lonlay-le-Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-le-Tesson Code postal 61600 Identifiant INSEE 61233
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 161 m² |
| Total | 4 490 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 161 m² |
| Total locaux | 4 490 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 5 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONLAY-LE-TESSON (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123313F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |