Permis de construire Locaux N° 06123312F0006

Permis de construire n° 06123312F0006 à Lonlay-le-Tesson pour 597 m² de locaux, La Moisandiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 06123312F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lonlay-le-Tesson (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123312F0006 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé La Moisandiere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-le-Tesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 582 m²

Surface existante avant

4 490 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

5 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lonlay-le-Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH34 ZH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-le-Tesson Code postal 61600 Identifiant INSEE 61233
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 490 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 087 m²
Total 4 490 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 490 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 087 m²
Total locaux 4 490 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONLAY-LE-TESSON (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123312F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Moisandiere, à Lonlay-le-Tesson (61600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123312F0006, déposé en mairie de Lonlay-le-Tesson.

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