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Permis de construire Mixte N° 06123218F0367

Permis de construire à Lonlay-l'Abbaye pour 260 m² de logement et locaux - 2 Place Saint Sauveur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Sauveur, Lonlay-l'Abbaye (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123218F0367, instruit par la commune de Lonlay-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 06123218F0367

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06123218F0367, délivré le 24 mai 2018 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Place Saint Sauveur, Lonlay-l'Abbaye (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

23/10/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Locaux	260 m²	88 m²	260 m²	0 m²	88 m²
Total	260 m²	260 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Équipements publics	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	260 m²	88 m²	260 m²	0 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102327
SIRET: 21610232700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONLAY L'ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06123218F0367
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	23/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Sauveur, Lonlay-l'Abbaye (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123218F0367, instruit par la commune de Lonlay-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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