Permis de construire n° 06123216F0339 à Lonlay-l'Abbaye pour 94 m² de locaux, La Tablere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 06123216F0339
Demandeur
GAEC DES BRUYERES LABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123216F0339, délivré le 8 juin 2016 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Tablere. GAEC DES BRUYERES LABBE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tablere
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 964 m² |
| Total | 2 870 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 964 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES LABBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353961527
- SIRET
- 35396152700028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LONLAY-L ABBAYE (61700)
Autres dossiers de GAEC DES BRUYERES LABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123216F0339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |