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Permis de construire Logement N° 06122812A0006

Permis de construire à L'Orée-d'Écouves pour 96 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06122812A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06122812A0006, délivré le 21 février 2013 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, L'Orée-d'Écouves (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK185, ZK182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2013.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
30/07/2013
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
21/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2013

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK185 ZK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122812A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 30/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, L'Orée-d'Écouves (61320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122812A0006, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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