Permis de construire Locaux N° 06121823F0002

Permis de construire n° 06121823F0002 à La Lande-Patry pour 1 629 m² de locaux, Launay Morin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06121823F0002

Demandeur

GAEC LAUNAY MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121823F0002, délivré le 27 février 2023 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Launay Morin. La demande émane de GAEC LAUNAY MORIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AN29, AN31. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 231 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

5 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AN29 AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 740 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 5 369 m²
Total 3 740 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 5 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 740 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 5 369 m²
Total locaux 3 740 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 5 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAUNAY MORIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390660652
SIRET
39066065200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA LANDE-PATRY (61100)

Autres dossiers de GAEC LAUNAY MORIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121823F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Launay Morin, à La Lande-Patry (61100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAUNAY MORIN et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121823F0002, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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