Permis de construire Locaux N° 06121822F0005

Permis de construire à La Lande-Patry pour 316 m² de locaux - 29 Avenue De La Liberte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 06121822F0005

Demandeur

GERAULT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06121822F0005, délivré le 10 mai 2022 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé 29 Avenue De La Liberte, La Lande-Patry (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERAULT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL223, AL263, AL264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL223 AL263 AL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 919 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 3 148 m²
Total 2 919 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Commerce et services 2 284 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 2 513 m²
Total locaux 2 919 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 3 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERAULT IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438631269
SIRET
43863126900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LANDE-PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121822F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De La Liberte, La Lande-Patry (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERAULT IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121822F0005, instruit par la commune de La Lande-Patry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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