Permis de construire Locaux N° 06121822F0005

Permis de construire n° 06121822F0005 à La Lande-Patry pour 316 m² de locaux, 29 Avenue De La Liberte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 06121822F0005

Demandeur

GERAULT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121822F0005, délivré le 10 mai 2022 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 29 Avenue De La Liberte. Le dossier a été déposé par GERAULT IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL223, AL263, AL264. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL223 AL263 AL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 919 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 3 148 m²
Total 2 919 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 284 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 2 513 m²
Autres activités 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
dont Bureaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Total locaux 2 919 m² 316 m² 0 m² 87 m² 0 m² 229 m² 3 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERAULT IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438631269
SIRET
43863126900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LANDE-PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121822F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De La Liberte, à La Lande-Patry (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GERAULT IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121822F0005, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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