Permis de construire à La Lande-Patry pour 536 m² de locaux - 15 Launay Morin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 06121811F0004
Demandeur
GAEC LAUNAY MORIN
Cette page présente le permis de construire n° 06121811F0004, délivré le 1 avril 2014 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé 15 Launay Morin, La Lande-Patry (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAUNAY MORIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN29, AN33, AN35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Lande-Patry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 602 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 138 m² |
| Total | 2 602 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 602 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUNAY MORIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390660652
- SIRET
- 39066065200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LANDE PATRY (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121811F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |