Permis de construire n° 06121417P0011 à L'Aigle pour 184 m² de logement, 15 Rue Du Val
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 06121417P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121417P0011 a été délivré le 24 août 2017, pour un projet situé 15 Rue Du Val.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121417P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |