Retour aux permis de construire de L'Aigle

Permis de construire Locaux N° 06121417P0018

Permis de construire à L'Aigle pour 1 673 m² de locaux - Avenue Comtesse De Segur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Comtesse De Segur, L'Aigle (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUITTON INVESTISSEMENTS et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121417P0018, instruit par la commune de L'Aigle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06121417P0018

Demandeur

SARL GUITTON INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06121417P0018, délivré le 7 décembre 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé Avenue Comtesse De Segur, L'Aigle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GUITTON INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 673 m²	1 673 m²
Total	0 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 673 m²	1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 673 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUITTON INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428809826
SIRET: 42880982600012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VERNEUIL SUR AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121417P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Comtesse De Segur, L'Aigle (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUITTON INVESTISSEMENTS et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121417P0018, instruit par la commune de L'Aigle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle

PC n°0612142500014 Locaux Autorisé

35 Rue De La Garenne

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 63 m² SDP

PC n°0612142500012 Locaux Autorisé

Zac De La Fremondiere- Ilo

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 1 119 m² SDP

DP n°0612142500082 Logement Autorisé

3 Rue Des Remparts

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

31 déc. 2025 30 m² SDP

DP n°0612142500065 Logement Autorisé

1 Rue Des Jardins

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 20 m² SDP

PC n°0612142500007 Logement Autorisé

8 Rue Rene Vivien

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

27 oct. 2025 512 m² SDP SCI AD

PC n°0612142500004 Locaux Autorisé

Ancien Site Industriel Fre Lieu-Dit La Mousse

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 27 m² SDP CS LE MOULIN

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Permis d'aménager à L'Aigle

10 autorisations

Permis de démolir à L'Aigle

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Aigle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Caractéristiques du projet