Permis de construire Locaux N° 06121417P0018

Permis de construire n° 06121417P0018 à L'Aigle pour 1 673 m² de locaux, Avenue Comtesse De Segur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06121417P0018

Demandeur

SARL GUITTON INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121417P0018 porte sur un projet situé Avenue Comtesse De Segur. Le dossier a été déposé par SARL GUITTON INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total locaux 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUITTON INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428809826
SIRET
42880982600012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
VERNEUIL SUR AVRE (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121417P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Comtesse De Segur, à L'Aigle (61300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GUITTON INVESTISSEMENTS et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121417P0018, déposé en mairie de L'Aigle.

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