Permis de construire n° 06121417P0004 à L'Aigle pour 3 574 m² de locaux, Rue De La Merilliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06121417P0004
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121417P0004 a été délivré le 26 juin 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Merilliere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L AIGLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 787 m² en équipements publics et 1 787 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO209, AO212, AO213. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
| Total | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121417P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |