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Permis de construire Locaux N° 06121416P0013

Permis de construire à L'Aigle pour 55 m² de locaux - Le Gru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gru, L'Aigle (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121416P0013, instruit par la commune de L'Aigle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 06121416P0013

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06121416P0013, délivré le 4 juillet 2016 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Gru, L'Aigle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH260, AH263, AP277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 357 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH260 AH263 AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	615 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	670 m²
Total	615 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	615 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102145
SIRET: 21610214500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121416P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gru, L'Aigle (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121416P0013, instruit par la commune de L'Aigle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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