Permis de construire n° 06121415P0008 à L'Aigle pour 93 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 06121415P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121415P0008 a été délivré le 4 juin 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé La Metairie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL4. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 471 m² |
| Total | 378 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 471 m² |
| Total locaux | 378 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121415P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |