Déclaration préalable Locaux N° 0371532600011

Déclaration préalable à Monnaie pour 14 m² de locaux - La Feuillée La Feuillée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0371532600011

Demandeur

UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0371532600011, accordée le 2 mars 2026 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Feuillée La Feuillée, Monnaie (37380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV79, ZV80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV79 ZV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillée

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²
Total 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775660053
SIRET
77566005300130
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371532600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Feuillée La Feuillée, Monnaie (37380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE et accordée le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371532600011, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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