Permis de construire n° 06121414P0005 à L'Aigle pour 3 211 m² de locaux, rue Louis Lethiec
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06121414P0005
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121414P0005 a été délivré le 12 mars 2014 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse rue Louis Lethiec. COMMUNE DE L AIGLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 104 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 304, AE 303, AE 14. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Lethiec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 211 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 211 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² |
| Total | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 3 211 m² |
| Autres activités | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | -3 211 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | -3 211 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 3 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGLE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 304, AE 303, AE 14 à L'Aigle (61300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lethiec à L'Aigle (61300)
L’autre dossier recensé rue Louis Lethiec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.