Permis de construire Locaux N° 06121324A0003

Permis de construire à Lalacelle pour 676 m² de locaux - La Lentillere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 06121324A0003

Demandeur

CIDRE FOURNIER - FOURNIER FRERES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06121324A0003, délivré le 4 juillet 2024 à Lalacelle (Orne, Normandie), pour un projet situé La Lentillere, Lalacelle (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIDRE FOURNIER - FOURNIER FRERES SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN88, ZN106.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 300 m²

Surface existante avant

3 987 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

4 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalacelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN88 ZN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lentillere

Territoire administratif

Commune
Lalacelle Code postal 61320 Identifiant INSEE 61213
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 987 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 4 663 m²
Total 3 987 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 4 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 306 m²
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Industrie 3 577 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 097 m²
Total locaux 3 987 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 4 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIDRE FOURNIER - FOURNIER FRERES SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409176930
SIRET
40917693000025
Code APE (NAF)
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation
LALACELLE (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lentillere, Lalacelle (61320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIDRE FOURNIER - FOURNIER FRERES SARL et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121324A0003, instruit par la commune de Lalacelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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