Permis de construire Locaux N° 06121324A0001

Permis de construire à Lalacelle pour 1 050 m² de locaux - La Guimeraie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 06121324A0001

Demandeur

GAEC DE LA GUIMERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06121324A0001, délivré le 15 juillet 2024 à Lalacelle (Orne, Normandie), pour un projet situé La Guimeraie, Lalacelle (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GUIMERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 671 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Lalacelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lalacelle Code postal 61320 Identifiant INSEE 61213
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GUIMERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430097998
SIRET
43009799800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LALACELLE (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121324A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guimeraie, Lalacelle (61320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GUIMERAIE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121324A0001, instruit par la commune de Lalacelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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