Permis de construire Locaux N° 06121324A0002

Permis de construire n° 06121324A0002 à Lalacelle pour 360 m² de locaux, La Cour

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 06121324A0002

Demandeur

GAEC DES 2 A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalacelle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121324A0002 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé La Cour. Le projet est porté par GAEC DES 2 A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, ZL22, ZL74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalacelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 343 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalacelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL23 ZL22 ZL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalacelle Code postal 61320 Identifiant INSEE 61213
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 840 m²
Total 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 840 m²
Total locaux 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 2 A

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481335677
SIRET
48133567700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LALACELLE (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121324A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cour, à Lalacelle (61320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES 2 A et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121324A0002, déposé en mairie de Lalacelle.

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