Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 1 124 m² de locaux - La Grosserie Beaulandais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 06121119F2004
Demandeur
GAEC DE LA GROSSERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06121119F2004, délivré le 26 avril 2019 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grosserie Beaulandais, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GROSSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulandais
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 095 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 219 m² |
| Total | 3 095 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 095 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROSSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382366912
- SIRET
- 38236691200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121119F2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 22/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |