Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 216 m² de locaux - 16 Rue Louis Esparre Juvigny Sous Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 06121119F0003
Demandeur
GAEC BEUDIN
Cette page présente le permis de construire n° 06121119F0003, délivré le 20 février 2019 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Louis Esparre Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEUDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Sous Andaine
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 236 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 452 m² |
| Total | 4 236 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 236 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEUDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429779895
- SIRET
- 42977989500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121119F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |