Permis de construire n° 06121118F2012 à Juvigny Val d'Andaine pour 2 865 m² de locaux, Les Closets Beaulandais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 06121118F2012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121118F2012 a été délivré le 13 octobre 2018 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Closets Beaulandais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulandais
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 115 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 9 980 m² |
| Total | 7 115 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 9 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 115 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 9 980 m² |
| Total locaux | 7 115 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 9 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE BEAU. (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121118F2012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |