Permis de construire n° 06120913F0009 à Joué-du-Bois pour 1 580 m² de locaux, Le Vieil Etre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 06120913F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-du-Bois (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120913F0009 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Le Vieil Etre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B35, B34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieil Etre
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 3 883 m² |
| Total | 2 303 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 3 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 303 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 3 883 m² |
| Total locaux | 2 303 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 3 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE-DU-BOIS (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120913F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |