Permis de construire Locaux N° 06120920F0003

Permis de construire n° 06120920F0003 à Joué-du-Bois pour 1 647 m² de locaux, Le Vieil Etre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2020

Dossier PC n° 06120920F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2020 à Joué-du-Bois (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120920F0003 porte sur un projet situé Le Vieil Etre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/05/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Joué-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE-DU-BOIS (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120920F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Vieil Etre, à Joué-du-Bois (61320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120920F0003, déposé en mairie de Joué-du-Bois.

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