Déclaration préalable n° 06120915F0003 à Joué-du-Bois pour 18 m² de locaux, Livet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier DP n° 06120915F0003
Demandeur
EARL DE LIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06120915F0003, accordée le 28 juillet 2015 à Joué-du-Bois (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Livet. La demande émane de EARL DE LIVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328130067
- SIRET
- 32813006700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUE-DU-BOIS (61320)
Autres dossiers de EARL DE LIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120915F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |