Permis de construire à Hauterive pour 397 m² de logement - Les Petits Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 06120223A0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 06120223A0003, délivré le 23 novembre 2023 à Hauterive (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Petits Champs, Hauterive (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP1, ZP2, ZP156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hauterive
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120223A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |