Permis de construire Locaux N° 06120223A0002

Permis de construire n° 06120223A0002 à Hauterive pour 146 m² de locaux, 396 Route De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 06120223A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauterive (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120223A0002 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé 396 Route De Paris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauterive Code postal 61250 Identifiant INSEE 61202
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 692 m²
Total 546 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 692 m²
Total locaux 546 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTERIVE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 396 Route De Paris, à Hauterive (61250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06120223A0002, déposé en mairie de Hauterive.

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