Permis de construire n° 06119724V0003 à Guêprei pour 80 m² de locaux, 68 Route De Coulonces
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 06119724V0003
Demandeur
COMMUNE DE GUEPREI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06119724V0003 a été délivré le 19 décembre 2024 à Guêprei (Orne, Normandie), pour un projet situé 68 Route De Coulonces. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEPREI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A249, A280. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guêprei est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guêprei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
| Total | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total locaux | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEPREI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101972
- SIRET
- 21610197200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEPREI (61160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEPREI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119724V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |