Permis de construire Locaux N° 06119724V0003

Permis de construire à Guêprei pour 80 m² de locaux - 68 Route De Coulonces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Route De Coulonces, Guêprei (61160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEPREI et accordé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119724V0003, instruit par la commune de Guêprei.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 06119724V0003

Demandeur

COMMUNE DE GUEPREI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06119724V0003, délivré le 19 décembre 2024 à Guêprei (Orne, Normandie), pour un projet situé 68 Route De Coulonces, Guêprei (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEPREI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A248, A249, A280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 417 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Localisation du projet à Guêprei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A248 A249 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guêprei Code postal 61160 Identifiant INSEE 61197
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	188 m²
Total	108 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Équipements publics	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Total locaux	108 m²	80 m²	80 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEPREI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101972
SIRET: 21610197200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEPREI (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119724V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Route De Coulonces, Guêprei (61160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEPREI et accordé le 19 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119724V0003, instruit par la commune de Guêprei.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guêprei

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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