Permis de construire Locaux N° 06119719V0001

Permis de construire n° 06119719V0001 à Guêprei pour 1 546 m² de locaux, La Poterie Des Vignats

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 06119719V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06119719V0001, délivré le 13 juin 2019 à Guêprei (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Poterie Des Vignats.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guêprei.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Guêprei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guêprei Code postal 61160 Identifiant INSEE 61197
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 864 m² 682 m² 0 m² 682 m² 864 m² 1 546 m²
Total 682 m² 864 m² 682 m² 0 m² 682 m² 864 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 864 m² 682 m² 0 m² 682 m² 864 m² 1 546 m²
Total locaux 682 m² 864 m² 682 m² 0 m² 682 m² 864 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEPREI (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119719V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Poterie Des Vignats, à Guêprei (61160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119719V0001, déposé en mairie de Guêprei.

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