Permis de construire Locaux N° 06119721V0002

Permis de construire n° 06119721V0002 à Guêprei pour 60 m² de locaux, 46 Route De Villedieu Les Bai

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 06119721V0002

Demandeur

COMMUNE DE GUEPREI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guêprei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119721V0002 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 46 Route De Villedieu Les Bai. La demande émane de COMMUNE DE GUEPREI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A280, A281. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guêprei.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guêprei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A249 A280 A281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guêprei Code postal 61160 Identifiant INSEE 61197
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 76 m² 32 m² 28 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m²
Total 104 m² 32 m² 28 m² 0 m² 28 m² 32 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 m² 32 m² 28 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m²
Total locaux 76 m² 32 m² 28 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEPREI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101972
SIRET
21610197200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUEPREI (61160)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEPREI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119721V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Route De Villedieu Les Bai, à Guêprei (61160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEPREI et accordé le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119721V0002, déposé en mairie de Guêprei.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guêprei