Permis de construire n° 0611962500006 à Belforêt-en-Perche pour 639 m² de locaux, Le Monte / Le Gue De La Chaine -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0611962500006
Demandeur
SCI LE MONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611962500006 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé Le Monte / Le Gue De La Chaine -. Le dossier a été déposé par SCI LE MONTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue De La Chaine -
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 924 m² |
| Total | 285 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 924 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 794 m² |
| Total locaux | 285 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MONTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800747974
- SIRET
- 80074797400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BELLEME (61130)
Autres dossiers de SCI LE MONTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611962500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |