Permis de construire à Belforêt-en-Perche pour 229 m² de locaux - Le Mont Traversier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 06119616P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06119616P0002, délivré le 18 mars 2016 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mont Traversier, Belforêt-en-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 593 m² |
| Total | 364 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUE-DE-LA-CHAINE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119616P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |