Permis de construire n° 06115415P0002 à Belforêt-en-Perche pour 33 m² de locaux, La Chaise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 06115415P0002
Demandeur
GAEC DES TROIS TREFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2015 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115415P0002 porte sur un projet situé La Chaise. La demande émane de GAEC DES TROIS TREFLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 592 m² |
| Total | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 592 m² |
| Total locaux | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS TREFLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342677358
- SIRET
- 34267735800026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EPERRAIS (61400)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS TREFLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115415P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |