Permis de construire Locaux N° 06132516P0001

Permis de construire n° 06132516P0001 à Belforêt-en-Perche pour 12 m² de locaux, Grand Place

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 06132516P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132516P0001 porte sur un projet situé Grand Place.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D674, 0D497, 0D455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D674 0D497 0D455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61360 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²
Total 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²
dont Entrepôt 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²
Total locaux 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PERRIERE (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132516P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Place, à Belforêt-en-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132516P0001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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