Permis de construire n° 06119519F0002 au Grais pour 248 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 06119519F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06119519F0002, délivré le 11 février 2020 au Grais (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Martiniere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Grais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 342 m² |
| Total | 2 094 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 094 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAIS (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119519F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |