Permis de construire n° 0611942600005 à Monts-sur-Orne pour 2 303 m² de locaux, 0 Le Bois De Commeaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2026
Dossier PC n° 0611942600005
Demandeur
EARL DUVAL DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Le Bois De Commeaux, le permis de construire n° 0611942600005 a été délivré le 9 octobre 2026 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DUVAL DAMIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD24, ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912002821
- SIRET
- 91200282100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTS SUR ORNE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611942600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 04/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |