Permis de construire Logement N° 0611942500010

Permis de construire n° 0611942500010 à Monts-sur-Orne pour 92 m² de logement, Rue Du Buisson Goulet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0611942500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611942500010 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé Rue Du Buisson Goulet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA257, AA259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA257 AA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulet

Territoires administratifs

Commune
Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611942500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Buisson Goulet, à Monts-sur-Orne (61150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611942500010, déposé en mairie de Monts-sur-Orne.

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