Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 51 m² de locaux - Herbage Aux Boeufs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 06119424V0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06119424V0001, délivré le 30 mai 2024 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Herbage Aux Boeufs, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS SUR ORNE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119424V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |