Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 702 m² de locaux - La Haie Marais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 06119412B0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06119412B0013, délivré le 5 mars 2013 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haie Marais, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Marais
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOULET (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119412B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |