Permis de construire Locaux N° 01407714R0009

Permis de construire n° 01407714R0009 à Blangy-le-Château pour 151 m² de locaux, La Brehaudiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 01407714R0009

Demandeur

SCI JMB NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blangy-le-Château (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01407714R0009 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014, pour un projet situé La Brehaudiere. Le demandeur déclaré est SCI JMB NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D272, 0D273, 0D274. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-le-Château.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 462 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blangy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D272 0D273 0D274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brehaudiere

Territoires administratifs

Commune
Blangy-le-Château Code postal 14130 Identifiant INSEE 14077
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 534 m²
Total 383 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 383 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMB NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537570871
SIRET
53757087100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DOMFRONT (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407714R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brehaudiere, à Blangy-le-Château (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMB NORMANDIE ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407714R0009, déposé en mairie de Blangy-le-Château.

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