Permis de construire n° 06116922F0007 à Flers pour 136 m² de logement, 9 rue de la Republique
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PC n° 06116922F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116922F0007 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 9 rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 924 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1248. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 924 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.