Déclaration préalable n° 06116914F0001 à Flers pour 158 m² de locaux, 52 rue de la Fonderie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier DP n° 06116914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06116914F0001 a été accordée le 23 janvier 2014, pour un projet situé 52 rue de la Fonderie.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 158 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 719 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 210. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 441 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total locaux | 441 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE-PATRY (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |