Permis de construire n° 06116721P0024 à La Ferté-en-Ouche pour 206 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 06116721P0024
Demandeur
SCI AUDAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116721P0024 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé 5 Rue Du Chateau D Eau. Le projet est porté par SCI AUDAX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61470 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 443 m² |
| Total | 237 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 443 m² |
| Total locaux | 237 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUDAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899430508
- SIRET
- 89943050800015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE GAUVILLE (61550)
Autres dossiers de SCI AUDAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116721P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |