Permis de construire Locaux N° 06116519A0006

Permis de construire n° 06116519A0006 à La Ferrière-Bochard pour 560 m² de locaux, Le Clos Des Sources

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06116519A0006

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116519A0006 a été délivré le 15 janvier 2020 à La Ferrière-Bochard (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Sources. SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD44, ZD62. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Bochard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 548 m²

Surface existante avant

23 204 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

23 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière-Bochard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD27 ZD44 ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-Bochard Code postal 61420 Identifiant INSEE 61165
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 204 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 23 764 m²
Total 23 204 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 23 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 204 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 23 764 m²
dont Bureaux 400 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 960 m²
dont Industrie 22 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 804 m²
Total locaux 23 204 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 23 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
095420014
SIRET
09542001400011
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA FERRIERE BOCHARD (61420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116519A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Des Sources, à La Ferrière-Bochard (61420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE et accordée le 15 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116519A0006, déposé en mairie de La Ferrière-Bochard.

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