Déclaration préalable Locaux N° 06116521A0020

Déclaration préalable n° 06116521A0020 à La Ferrière-Bochard pour 18 m² de locaux, Les Sampiers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 06116521A0020

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Sampiers, la déclaration préalable n° 06116521A0020 a été accordée le 15 octobre 2021 à La Ferrière-Bochard (Orne, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD27, ZD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Bochard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 544 m²

Surface existante avant

29 332 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

29 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière-Bochard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD27 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-Bochard Code postal 61420 Identifiant INSEE 61165
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 332 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 350 m²
Total 29 332 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 332 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 350 m²
dont Industrie 29 332 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 350 m²
Total locaux 29 332 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
095420014
SIRET
09542001400011
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
LA FERRIERE BOCHARD (61420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116521A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Sampiers, à La Ferrière-Bochard (61420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE et accordé le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116521A0020, déposé en mairie de La Ferrière-Bochard.

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