Permis de construire n° 06116419A0002 à La Ferrière-Béchet pour 971 m² de locaux, La Trigale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 06116419A0002
Demandeur
GAEC DE LA TRIGALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferrière-Béchet (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116419A0002 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé La Trigale. Le projet est porté par GAEC DE LA TRIGALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Béchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière-Béchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trigale
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Béchet Code postal 61500 Identifiant INSEE 61164
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 971 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 906 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 054 m² | 971 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 906 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 054 m² | 971 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 906 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 971 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 906 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRIGALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400109336
- SIRET
- 40010933600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA FERRIERE-BECHET (61500)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRIGALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116419A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |